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Après le Lambermont : habiter notre fédéralisme

Accélération de l’éclatement de la V.U., difficultés au F.D.F. et au C.V.P. et remise en selle médiatique — tout éphémère ? — du P.S.C. : le Lambermont ne restera pas sans effet sur le paysage politique. Mais la première question à poser lors d’une réforme institutionnelle est de savoir si nos droits collectifs et individuels en sortent renforcés. Sur ce plan, la réponse est pour le moins mitigée. Elle est en réalité suspendue à ce que nous ferons de ces accords. Les dernières négociations pourraient enfin offrir la possibilité aux Wallons et aux Bruxellois d’opérer des choix de société qui ne se réduisent pas à un plan social après faillite. Il nous appartient de saisir cette opportunité, autant pour rencontrer les nécessités d’un développement de plus grande ampleur que pour en assurer la maitrise démocratique.

Par Donat Carlier

Nul besoin de parer de toutes les vertus les accords du Lambermont (et leur petit frère bruxellois du Lombard) pour reconnaitre qu’ils rencontrent, et mieux que prévu, une nécessité vitale : assurer un avenir financier aux politiques culturelles, éducatives, sociales et audiovisuelles. On doit dans le même temps prendre conscience des limites évidentes du dernier produit de nos rituels caucus institutionnels.

De l’élève au contribuable

L’ensemble des acteurs scolaires réclamait l’abandon de la logique « malthusienne » à laquelle est soumis l’investissement éducatif en Belgique. Le Lambermont rencontre bien cette revendication en liant les dotations des Communautés à la croissance réelle du revenu national brut. Mais les budgets complémentaires ainsi dégagés seront à terme répartis au prorata des recettes de l’impôt perçu dans les Régions où ces Communautés exercent chacune leurs compétences. En d’autres termes, plus une Région sera « riche » (relativement aux autres), plus importante sera la part de dotation que recevront les politiques culturelles qui la concernent. La majorité gouvernementale flamande n’a donc accepté de répondre aux besoins criants de notre enseignement (comme à ceux plus relatifs des écoles du nord du pays) qu’à la condition de soumettre les nouveaux moyens communautaires au principe du « juste » retour (déjà appliqué au financement des Régions et, pour une part mineure, à celui des Communautés). C’est là le premier inconvénient du Lambermont : il rompt avec le principe du financement au nombre d’élèves.

Un tel mécanisme participe en fait du « tournant régional » désormais accompli par une Flandre désireuse de redistribuer les dividendes de sa prospérité exclusivement à ses « nationaux ». Notons que cette prétention lui impose de restreindre son action au territoire de la Vlaams Gewest : le pouvoir flamand n’est en effet pas encore en mesure, ne fût-ce que financièrement, d’offrir de tels avantages à l’ensemble des Bruxellois. Ce qui implique par ailleurs pour la Flandre de « lâcher » les néerlandophones de la capitale, pour ces nouvelles politiques distributrices du moins (voir Th. Hachez, « Les progrès du fédéralisme réel », La Revue nouvelle, février-mars 2001).

C’est à la lumière de ce tournant régional et dans ce cadre territorial restreint que doit également se comprendre la forme qui a été donnée à « l’autonomie fiscale » : régionalisation de certains impôts (prélude à leur diminution voire à leur élimination dans l’entité qui peut se le permettre) et possibilité de différenciation régionale de la fiscalité fédérale par le biais d’afcentimen. Histoire de bien souligner l’avantage d’être flamand par l’instauration de contribuables belges à plusieurs vitesses… (voir Th. Hachez, « Le “schild en vriend” fiscal », La Revue nouvelle, octobre 2000).

Autonomie ou mimétisme ?

Mais au-delà de cette discrimination régionale greffée sur un impôt fédéral, le « différencialisme » fiscal exacerbe aussi un mimétisme nuisible au financement des politiques publiques. Le comparatisme permanent qu’il implique réduit peu ou prou toute politique fiscale à la solution « la plus compétitive » : la réduction de l’impôt. Et ce ne sont pas les modifications marginales apportées au projet par le P.S.C. en cette matière, lors du vote du premier volet de cette nouvelle réforme de l’État, qui en modifient le sens général.

Ces accords constituent donc en réalité un pas important dans la transformation de la Belgique en un espace de concurrence effrénée entre Régions. Notamment parce qu’ils radicalisent, pour chacune d’elles, la nécessité d’augmenter sa part dans l’I.P.P… au détriment des autres. Mais ce qu’il faut souligner, c’est que cette concurrence s’établit sur des bases peu équitables pour le sud du pays. Non que les économies wallonne et bruxelloise ne progressent pas, non qu’il ne faille soutenir plus nettement ce mouvement, ni même qu’une certaine concurrence n’appuie des transformations sociales positives ; mais une fois de plus, le système prévu conduira à juger notre situation à l’aune de celle, nettement plus favorable, de la Flandre et à en tirer des conséquences budgétaires à rebours de toute solidarité… C’est ainsi que le Lambermont pourrait accroitre notre soumission au mode de développement qui permettra à la richesse régionale d’augmenter le plus rapidement et le plus fortement possible. Un mode de développement dont on peut dès lors douter qu’il s’embarrasse à priori de beaucoup de considérations sociales ou environnementales. En l’absence de volonté politique forte, les nouvelles compétences conférées aux entités fédérées et l’autonomie qui en est attendue risquent de simplement se retourner en liberté… de s’aligner de soi-même sur le modèle économique dominant.

Les accords de la saint-glinglin ?

Si ces enjeux mériteraient d’être débattus plus largement qu’ils ne l’ont été jusqu’à présent, des failles, bien plus gênantes à court terme, ont par contre très vite sauté aux yeux des différents acteurs concernés. Les bénéfices attendus des accords de la Saint-Polycarpe sont en effet tardifs et insuffisants et, surtout, ils ont longtemps été…virtuels.

Tardifs : la nouvelle loi de financement ne déploiera ses effets que progressivement. À s’en tenir aux perspectives qu’elle trace, il ne sera donc pas possible de rencontrer avant 2004-2005 les demandes pressantes qui s’accumulent dans les plans, les accords, les contrats et autres chartes de la Communauté Wallonie-Bruxelles. Ces moyens resteront de plus insuffisants ; face à l’ampleur des besoins, la « manne de milliards » promise pourrait même rapidement se réduire à une peau de chagrin. Question de priorité et de « gestion » des attentes ? Pas uniquement. Des projections montrent que la simple comparaison salariale entre les agents communautaires et les autres fonctionnaires belges (régionaux ou fédéraux) pourrait vite devenir intenable, eu égard, par exemple, à la qualité du recrutement…

L’hypothèque qui pesait sur l’existence même de ces accords a par contre été levée. Dans les jours qui ont précédé le vote au Parlement, une dramatisation ultime est venue à bout des dernières réticences. S’il s’est bien déroulé, comme à l’habitude, de nuit dans l’un ou l’autre château, le processus ne présente cependant pas les traits auxquels notre « culture » politique nous avait habitués. Loin d’avoir préalablement enfermé les protagonistes dans un huis clos bien préparé et dont il est interdit de sortir sans solution, le Premier ministre a laissé la tension monter au Parlement jusqu’aux tractations de dernière seconde. Dans ce coup de poker, la dernière main, toute symbolique, est revenue à ceux qui formaient le camp momentanément le moins divisé : les francophones arc-boutés sur la crainte d’une faillite de la Communauté et de la remise en cause d’une Sécurité sociale fédérale.

Partager le gÂteau pour le faire exister

Le risque d’échec final s’était fortement amenuisé depuis qu’un P.S.C. rétribué au-delà de toutes ses espérances avait apporté son soutien au volet « financement-fiscalité » du Lambermont. On voyait mal en effet les sociaux-chrétiens laisser l’ensemble du montage s’écrouler en fin de parcours. L’accord de Val-Duchesse qui aura donc contribué de manière décisive au dénouement intervenu constitue un de ces moments de la politique belge qui laissent l’observateur pantois : un parti d’opposition s’appuie sur le clivage communautaire pour engranger, sur un autre clivage (celui opposant « laïques et croyants »), des avancées auxquelles il n’aurait jamais pu prétendre en étant aux affaires…

Au-delà de l’analyse des implications de cette négociation intra-francophone pour les rapports entre piliers, syndicats et partis, il est significatif de voir comment l’accord a tenté de répondre à la faiblesse relative du refinancement finalement obtenu. L’intervention régionale qui a contribué à pallier cette faiblesse est emblématique de l’intrication de la logique des partis et de celle des questions institutionnelles ; et plus exactement de la prépondérance de la première sur la seconde. C’est aussi ce qu’illustre l’attitude du P.S.C.

Les partis en présence se devaient d’autant plus de rencontrer la difficulté posée par un refinancement « insuffisant » que leur texte bétonne la répartition des nouveaux apports financiers dans une sorte de prolongement du Pacte scolaire. Les effets de cette répartition sont pour une part heureux : 25 % des nouvelles dépenses sont garantis aux autres matières que l’enseignement, et notamment à l’éternel parent pauvre de la Communauté que constituent les politiques culturelles. Mais par la même occasion, ce partage du gâteau réduit pour ainsi dire la liberté d’action des prochains exécutifs francophones à l’application de cet accord. En outre, une « distribution des dividendes », qui épuisait d’ores et déjà les marges au bénéfice des seuls interlocuteurs présents autour de la table, était difficilement présentable à l’ensemble des acteurs de la Communauté.

Intérêt régional

Les négociateurs ont donc tenté de préserver quelques milliards en mettant sur pied le curieusement nommé « Fonds pour les générations futures1 ». Mais il restait à négocier le passage le plus difficile : les années 2002-2005, où le refinancement restait trop faible pour faire l’objet d’un partage entre appareils. C’est finalement une intervention financière des Régions, un bon milliard par an, vital pour 2003 et 2004, qui a permis de quelque peu sortir de la quadrature du cercle en avançant dans le temps l’apport d’argent frais à la Communauté (ou plutôt à ses réseaux).

On ne s’en étonnera que moyennement : en tant que pouvoir de tutelle des entités locales, bientôt en charge de la loi communale et provinciale, le niveau régional avait intérêt à un accord qui fait aussi la part belle à l’officiel subventionné. L’argent que celui-ci reçoit permettra à terme de soulager des budgets que les villes et communes sont bien en peine de boucler et à l’insuffisance desquels la Région ne veut pas être la seule à suppléer. Au surplus, les différents partis n’ont pas eu de mal à convaincre leurs régionalistes respectifs de la nécessité de débloquer la conclusion d’un accord qui renfloue la Communauté : ils y étaient acquis.

Cette piste régionale repointait en fait le bout du nez depuis un moment dans sa version la plus radicale : la régionalisation des compétences de la Communauté par la disparition de cette dernière.

Régionalisation : le retour

Si le thème de la régionalisation a soudain réapparu après de nombreux mois d’absence, ce n’est manifestement pas pour ses vertus supposées, mais bien sous une forme complètement instrumentalisée.

Ainsi le ministre communautaire du Budget, le socialiste Rudy Demotte, a érigé, parmi d’autres, ce thème en épouvantail censé forcer le vote du F.D.F., voire celui du P.S.C. L’absence d’accord entrainant à terme la faillite de la Communauté, son démantèlement au profit des Régions a été présenté comme « inéluctable ». Ce qui ne pouvait qu’inquiéter ces deux partis. Le F.D.F. défend en effet l’institution communautaire essentiellement par peur des vues flamandes sur Bruxelles tandis que le P.S.C. adopte la même attitude notamment par crainte d’une double minorisation laïque (wallonne et bruxelloise) du pilier chrétien (voir à ce sujet S. Grenzmann, « Politiques culturelles : émergence d’un enjeu », dans La Revue nouvelle, janvier 1999). Même si dans le cas du P.S.C., la coupure définitive avec son électorat enseignant ainsi que sa volonté de revenir au centre du jeu politique ont certainement bien plus joué, l’argument semble avoir facilité l’accord pris à Val-Duchesse entre partis francophones…

La régionalisation a également refait surface dans les milieux syndicaux socialistes à partir du moment où le sauvetage du Lambermont au bénéfice de l’enseignement libre a commencé à être évoqué (et même appuyé par le « partenaire » C.S.C.). Cause de dissensions entre les interrégionales wallonne et bruxelloise de la F.G.T.B., cette piste n’a donc été sortie des tiroirs qu’au nom du combat « anticlérical ». Si ce parfum archaïque de « guerre scolaire » (la C.G.S.P. allant jusqu’à remettre en cause le pacte de 1958…) a permis de faire taire un moment le déchirement interne de ce syndicat sur la question régionale, il a aussi achevé de décrédibiliser cette proposition qui avait tout de la pièce rapportée en catastrophe. À la limite, elle n’a servi qu’à masquer le fait que certains n’étaient pas loin de préférer renoncer au refinancement fédéral plutôt que de le voir renflouer des caisses confessionnelles…

L’expérience sociale d’un blocage

Et pourtant, au sein des syndicats socialistes2, la réflexion régionaliste de certains militants dépasse, et de loin, ce réflexe de défense de la laïcité. Sans même partager l’appel à la suppression de la Communauté sur laquelle cette réflexion débouche inévitablement pour eux, il faut souligner l’intérêt de leur approche. En partant de l’expérience du combat syndical mené dans le non-marchand ces dernières années, elle pointe les nombreuses aberrations de notre architecture institutionnelle. Et notamment le fait que, dans le cadre étroit d’une institution spécialisée dans les matières culturelles comme l’est la Communauté, aucun choix de société ne peut être en réalité posé. Ce n’est pas à ce niveau qu’on arbitrera entre la création d’un nouvel aéroport régional à Hoût-si-plou et les moyens à consacrer à notre passage vers « la société de l’information ». Au niveau régional non plus, d’ailleurs.

Conséquence : depuis plus de dix ans, les revendications d’une grande part du non-marchand se heurtent systématiquement à un mur. La Communauté désargentée affiche son impuissance. Les Régions qui l’ont mise sous tutelle se tiennent à l’écart du tumulte. La piste fédérale, vers laquelle un certain réflexe unitariste pousse à se tourner, débouche sur les conflits communautaires. Et les partis, qui constituent les véritables lieu d’intégration de cette architecture complexe et bancale, jouent d’un niveau sur l’autre pour faire avaler la pillule des restructurations sans devoir remettre profondément en cause les conservatismes qui font barrage au mouvement d’une société (les pré-carrés pilarisés, provinciaux, inter-communaux, etc.).

Les faux-fuyants politiques, et la fragmentation des enjeux qui en résulte, épuisent toute réaction citoyenne, interdisent au conflit de réellement se nouer (en l’absence d’un partenaire-adversaire un tant soit peu solide), acculent les tentatives de constitution d’un mouvement social dans une impasse corporatiste et entament finalement la légitimité du niveau communautaire en tant qu’espace public pertinent…

Un débat soumis

Que de tels arguments, qui appellent à un débat, n’aient pu émerger sur la scène publique, cela montre que la revendication régionaliste n’a opéré son « retour » que par la toute petite porte : celle des intérêts particuliers de différents groupes sociaux. Cela montre aussi que les termes traditionnels du débat Région-Communauté (ceux de la culture et de l’identité wallonnes) se sont pour l’instant épuisés. Précisément à force de se voir soumis à la logique de reproduction des appareils de pouvoir que sont les partis et les piliers (voir Th. Hachez, « Identité wallonne et Communauté française », dans La Revue nouvelle, septembre 1998). Au fait, dans l’arène politique, régionalistes et communautaristes semblent endosser ces étiquettes avant tout au nom des « territoires » que telle ou telle posture leur permet de mieux contrôler. Non pas qu’il faille rejeter naïvement ces motivations : la lutte pour le pouvoir n’est évidemment pas illégitime et, à travers les élections, elle constitue tout au contraire un moteur essentiel de la dynamique politique. Mais cette lutte en vient à ruiner la culture démocratique quand elle occupe à elle seule tout l’espace public et quand elle se dégrade en manœuvres destinées à monopoliser des positions acquises. Ces stratégies d’occupation et de lottissement de l’espace public occultent aujourd’hui un enjeu fondamental : celui de la configuration à donner aux entités politiques dont nous avons la responsabilité. Sans le minimum requis de clarté, de cohérence et d’efficacité qui encourageraient les Wallons et les Bruxellois à les investir, ces niveaux de pouvoir tournent à vide3…

Une autre tactique fédérale

En outre, contrairement à ceux qui ne jurent que par l’étouffement de ce débat au nom de notre unité face à la Flandre, on peut affirmer que s’interdire d’interroger à la fois le fédéralisme belge et l’organisation interne de l’espace Wallonie-Bruxelles revient à se priver de certaines marges de manœuvre dans les négociations fédérales.

Une autre voie que celle qui fut suivie lors des dernières négociations institutionnelles aurait pu être empruntée (voir l’édito de septembre 2000 dans La Revue nouvelle). Préalablement à ce dialogue avec la Flandre, il était envisageable d’impliquer les Régions, et les pouvoirs locaux, dans les politiques culturelles et dans leur financement (qui aurait compris des mécanismes de solidarité avec Bruxelles). Un pour cent de l’ensemble des budgets régionaux, communaux et provinciaux de Wallonie et de Bruxelles aurait en effet permis de suppléer aux montants prévus dans l’accord de la Saint-Polycarpe en 20024. Les avantages de ce processus étaient multiples : offrir un ballon d’oxygène temporaire à l’éducation et à la culture, ménager une étape préparatoire à la réorganisation sereine de l’ensemble de nos pouvoirs et ne pas entamer des négociations institutionnelles la corde au cou. Il est évident qu’une phase préparatoire « intrafrancophone » n’éludait pas la nécessité d’une réforme de la loi fédérale de financement (surtout depuis que les communes se trouvent dans une passe budgétaire difficile). Mais, resoulignons-le, cette solution permettait d’affronter l’arène fédérale dans une position moins fragile. Elle constituait par ailleurs la « pierre d’attente » d’un débat ultérieur sur la reconfiguration de l’ensemble des institutions wallonnes et bruxelloises.

Une minorisation intériorisée

À partir de là, un autre scénario était autorisé. Au sein de la Conférence intergouvernementale pour la réforme des institutions, les partis francophones auraient eu les moyens de contester efficacement un agenda des tractations imposé par un Premier ministre en osmose totale avec le gouvernement flamand. Ils auraient alors peut-être pu alléger le prix à payer pour la conclusion de ces accords. Au-delà des faiblesses déjà pointées, la facture s’est en effet alourdie au cours des négociations : un financement des institutions bruxelloises qui reste à long terme insuffisant (et que ne comblera pas un mécanisme factice de solidarité en « faveur » de cette Région) ; la fragilisation des droits des minorités dans la périphérie et dans les Fourons ; l’imposition quasi automatique d’un échevin « flamand » dans les communes de Bruxelles ; des exigences de défédéralisation, initialement surtout flamandes, acceptées sans contrepartie (la Coopération, par exemple)…

Notre personnel politique avait en réalité intériorisé sa défaite avant toute négociation. Il ne pouvait qu’accepter avec soulagement des accords qui assuraient le financement de la Communauté tout en ne touchant pas à la Sécurité sociale. Nous étions en fait doublement demandeurs dans ces négociations. Mais si préserver la Sécurité sociale et refinancer l’enseignement sont, pour le moins, des objectifs fondamentaux, ils n’impliquent pas pour autant l’entretien de notre aveuglement et de notre faiblesse. Aucun acteur n’a voulu voir que nous pouvions nous ménager d’autres possibilités. Et ce, parce qu’il fallait accepter de remettre en cause des arrangements de pouvoir en Wallonie et à Bruxelles, du niveau communal à celui de la Communauté…

Du Lambermont au fédéralisme wallo-bruxellois

Finalement, la V.U., hors-jeu pour cause de déchirements internes, se sera chargée d’offrir aux négociateurs francophones, et au P.S.C. plus particulièrement, deux victoires toutes symboliques : intégrer structurellement au budget de la Région bruxelloise des sommes qu’elle devait négocier chaque année et mettre à l’agenda politique la ratification de la Convention sur les minorités… sous réserve d’une définition commune à tous les Belges de ce concept de « minorité ». Pas besoin d’être grand clerc pour comprendre que cette convention de portégera que peu de monde. Mais soulagement côté francophone : chacun pouvait sortir la tête haute de ces interminables marchandages. Et, surtout, nul n’a dû procéder aux arbitrages institutionnels difficiles qu’impose l’intérêt général en Wallonie et à Bruxelles.

Nous avons manqué là une occasion d’ouvrir un chantier que nous devrons affronter tôt ou tard : la construction d’espaces politiques suffisamment articulés entre eux pour que puissent y être réellement posés des choix de société. Départager des projets politiques demande en effet d’associer l’ensemble des politiques culturelles et économiques. C’est en tout cas en ces termes qu’il faut désormais penser la question institutionnelle wallo-bruxelloise.

Comme on le sait, cet enjeu institutionnel, né au début des années quatre-vingt, oppose deux visions de ce que devrait être la simplification de l’enchevètrement de pouvoirs que le processus fédéraliste a produit au sud du pays. La première branche de l’alternative est celle de la « fusion » de la Région wallonne dans la Communauté, c’est-à-dire l’octroi des compétences régionales à l’instance communautaire francophone dans laquelle devrait alors se dissoudre cette Région. C’est la solution qui a été appliquée en Flandre. La seconde option passe au contraire par la régionalisation des matières communautaires au profit des institutions propres aux Wallons, d’une part, et aux Bruxellois francophones, de l’autre. On ne décrira pas les entrelacs de sentiments d’appartenance, de convictions et de positionnements politiques qui expliquent historiquement les positions de chacun des deux camps5. Il s’agit simplement ici de prendre la mesure des évolutions les plus marquantes de ce débat et de reformuler des propositions qui en tiennent compte.

Quelle régionalisation ?

Les décisions prises depuis une dizaine d’années (lors des accords de la Saint-Quentin en 1993, notamment) ont plutôt épousé l’option régionaliste. Mais de manière très ambigüe. Si la Communauté a perdu des compétences au profit des Régions, c’est en effet dans le but affirmé de la pérenniser autour d’un noyau dur, plus « culturel ». En outre, ce sont surtout les difficultés budgétaires de la Communauté qui ont permis aux régionalistes (essentiellement socialistes) de faire avancer leurs thèses. Mais ces mêmes difficultés les ont tout autant incités à la prudence : ils ont évité de faire de la régionalisation des compétences communautaires leur objectif prioritaire, de peur de voir les budgets régionaux aspirés par le gouffre financier que représente selon eux l’école.

Tout en continuant à défendre le principe de la régionalisation, ils ont en pratique préféré attendre que la Communauté ait accompli le sale boulot des restructurations et, surtout, qu’elle soit refinancée. Avant de reprogrammer son élimination ? Rien n’est moins sûr… On ne sait plus trop si c’est la disparition ou le dépeçage partiel de la Communauté que l’on vise. Les revendications régionalistes les plus récentes se sont en effet centrées sur les seuls pans « intéressants » (économiquement parlant) de la Communauté : l’enseignement technique et professionnel, la recherche, une partie de la culture… Dans le même temps, les autorités régionales visibilisaient les interventions financières, somme toute modestes, qu’elles opéraient en coopération ou non avec la Communauté dans des domaines ciblés. En ont bénéficié des évènements, des industries et des outils culturels tels que les cyberécoles, le fonds pour le cinéma, le musée Folon à La Hulpe, Les créations du Dragon… ou Le Matin.

Une Région instrumentale

Cette position s’inscrit dans une évolution de fond récente. Les décideurs, tant politiques que socioéconomiques, ont fini par prendre conscience des difficultés structurelles de la relance en Wallonie. L’action régionale s’est dès lors vu assigner une obligation impérative de réussite dans sa tâche de redressement économique. Elio Di Rupo l’a rappelé face aux vélléités régionalistes exprimées par la C.G.S.P. : la Région doit concentrer ses efforts sur le « Contrat d’avenir ». Mais cet « air du temps » rejoint aussi un imaginaire socialiste plus ancien, fortement imprégné du modèle « industriel ». Ainsi, les régionalistes du P.S. les plus attentifs aux politiques culturelles6 abordent cette question en centrant une bonne part de leur intérêt sur les moyens institutionnels à placer au service du développement économique. En partie influencés par leurs fonctions, ces responsables ne paraissent pas réellement s’inquiéter des risques d’appauvrissement qu’une telle approche pourrait faire courir à la diversité des fonctions culturelles.

La recherche de valorisation « identitaire » qui vient souvent conforter cette optique marchande (sous la forme de « l’image de marque » de la Région) la module par la même occasion puisqu’elle fait place à d’autres valeurs qu’économiques, notamment au travers de l’attention qu’elle porte à certains vécus culturels wallons. Mais ce recours à l’identité, vu les ambigüités et les malentendus qui y sont liés, ne parait pas plus pertinent pour fonder seul l’approche de la dimension collective wallonne. Même si ce travail identitaire est accompagné des mises en garde d’usage (qui se résument à prendre distance avec la reproduction du scénario yougoslave brandi dans des réflexes d’une vacuité intellectuelle désespérante par Demelenne, Morelli et consorts). Du reste, les appels à l’identité wallonne se sont singulièrement faits discrets depuis la mise en place de la nouvelle majorité, la posture gouvernementale de Van Cau n’y semblant pas étrangère.

Plus profondément, la faible conscience des risques inhérents à l’instrumentalisation économique de la culture dénote une difficulté à saisir une dimension essentielle du culturel. Dans les sociétés contemporaines, celui-ci constitue un des principaux foyers de la critique et donc de la vivacité de la démocratie7. Et si, par exemple, la référence permanente des socialistes francophones aux valeurs démocratiques est heureuse, on doit bien constater qu’elle se fige trop souvent dans un appel à une tradition dont ils seraient les seuls interprètes autorisés (et qui est, par ailleurs, bien utile à la légitimation des pratiques clientélistes qui touchent évidemment aussi le secteur culturel).

La fin du personnalisme à la belge ?

Sur l’autre versant du clivage fédéral intra-francophone, les défenseurs de la fusion de la Région wallonne dans la Communauté se fondaient en dernière instance sur la supériorité du modèle personnaliste ; les revendications régionalistes étant encore aujourd’hui assimilées « au nationalisme et au repli wallons ». La décennie qui vient de s’écouler a fait un sort, définitif semble-t-il, à cette vision francophone belge de la fédéralisation du pays ; une vision qui voulait que puissent coexister sur l’ensemble du territoire belge des autorités politiques aterritoriales, développant leur action au bénéfice des « personnes », où qu’elles résident. Il faut redire combien cette conception des Communautés n’a jamais été fondée en droit. Le fédéralisme culturel s’est appuyé sur une frontière linguistique tracée avant guerre et fixée en 1963. Il s’est construit autour du concept de « régions linguistiques », pivot constitutionnel, souvent ignoré, de trente ans de réforme de l’État. Ainsi la Communauté française s’est vu assigner une assiette territoriale bien délimitée, composée de la région unilingue française (la Wallonie sans les cantons de l’Est) et de la région bilingue de Bruxelles-Capitale. C’est à ce dernier espace que s’est dès le départ limitée l’originalité « personnaliste » de cette institution, pour en réalité y produire… de l’indifférence entre les Bruxellois issus des différentes communautés et y entraver la mise en œuvre de politiques urbaines globales (voir à ce sujet le rapport de Bruxelles 2000 dénonçant les impasses de l’action culturelle publique dans la capitale). Ceux qui ont un temps rêvé être en mesure d’élargir cette portée (déjà fort restreinte) à certaines communes du Brabant flamand ont été ramenés à la réalité par la Cour d’arbitrage qui, pour faire court, a soumis les interventions de la Communauté française en dehors de son champ d’action à la conclusion d’un accord de coopération avec la Flandre. Significativement, le combat actuel de la « périphérie » s’est d’ailleurs vu reformulé dans les termes du respect des droits des minorités. C’est là une manière d’accepter, sans le dire, l’ancrage de ces communes en Flandre : il n’est en effet envisageable de se revendiquer comme « minorité » que face à une autorité politique flamande, reconnue comme le garant principal de ce statut.

Bref, même si la déterritorialisation se voit encore convoquée dans des discours culturels à usage interne au monde artistique (parfois comme paravent à l’impécuniosité des responsables interpellés), elle ne semble plus constituer un concept opératoire, au niveau fédéral belge en tout cas.

Une Communauté qui se cherche

Au cours de la même période, les mouvements sociaux qui ont secoué le « non-marchand » au sens large ont contribué à recentrer la Communauté sur sa responsabilité politique réelle : la gestion de compétences culturelles fondamentales pour l’avenir des Wallons et des Bruxellois. Mais on a dû constater qu’elle n’était pas vraiment en mesure d’y faire face, bien évidemment à cause de la situation budgétaire que l’on sait, et plus fondamentalement en raison d’une faiblesse symbolique constitutive. Une telle faiblesse est particulièrement paralysante pour une institution en charge de la culture, c’est-à-dire de tout ce qui a trait à l’imaginaire dans la société… Sa seule efficacité réelle a eu tendance à se réduire, sur ce plan, à une entrave à l’émergence de citoyennetés régionales, perçues comme des menaces pour la Communauté. Héritière du rapport paradoxal de la Belgique à la langue française, celle-ci produit structurellement une véritable « censure du politique » dont un article récent paru dans les Cahiers marxistes a retracé la généalogie8. Reconnue sous l’unique angle d’un « club de locuteurs censés partager le même code », la société commune que forment en partie la Wallonie et Bruxelles se voit ainsi privée des ressorts politiques nécessaires à son institution. Et au bout du compte, cette « hypothèque d’identité étend sa fadeur à l’exercice de l’ensemble des compétences (culturelles, éducatives, sociales) qui sont confiées à la Communauté ».

Marchandisation

Cette inconsistance a notamment empêché une lutte efficace contre la marchandisation du secteur scolaire. Faute d’une intention propre et d’une vision claire des sociétés au service desquelles la construire, l’action communautaire en matière éducative s’est essentiellement résumée à l’intégration de notre système scolaire à un modèle compétitif promu au niveau international. Selon des acteurs parmi les plus critiques, pour lesquels la discussion avec les Régions ne constitue d’ailleurs pas un tabou, « la Communauté française n’a pas de leçon à donner en matière de marchandisation » puisqu’elle « l’organise de manière rampante » sous couvert d’un discours humaniste9. Ce discours humaniste fait appel à la Communauté en tant que lieu de résistance aux diverses instrumentalisations (nationale, économique…) de l’école. Mais une Communauté pensée sur ce mode de la résistance à l’hégémonie des valeurs marchandes ne constitue en réalité que le prélude à tous les renoncements.

Cette dérive a le plus clairement été illustrée dans des domaines qui chevauchent la ligne de partage Communauté-Régions. La réforme de l’enseignement qualifiant de plein exercice ou celle de la formation en alternance ont peu ou prou reproduit le même scénario. Dans un premier temps, des secteurs qui touchent au souci régional de formation et d’insertion entament une réforme sous la pression d’un discours patronal invoquant l’inadéquation de l’offre éducative aux besoins du marché. Certains acteurs éducatifs de « terrain » prennent alors au sérieux le débat et avancent analyses et propositions dans des sens divers. Mais celles-ci se voient bien vite balayées au nom des « menaces de régionalisation du secteur ». Et finalement les instances communautaires (se posant en « pouvoir de référence naturel » de l’éducation) relayent le discours patronal dans de nouveaux dispositifs qui renforcent au passage la tutelle administrative sur le secteur concerné. Bref l’administration communautaire, de peur de se voir déposséder de son influence, entend prouver qu’elle peut mener elle-même à bien la « modernisation » voulue par les marchés. Au bout du compte, passent par pertes et profits la mise en œuvre de procédures participatives, l’élargissement de la délibération des questions traitées à des interlocuteurs moins traditionnels (les syndicats ouvriers, les parents, l’associatif…), l’instauration d’un dialogue et d’obligations réciproques entre l’école et l’entreprise et une certaine pertinence de la remise en cause des caractéristiques les plus obsolètes de nos sociétés par la globalisation. Ce processus semble bien déboucher sur un élitisme bureaucratique soumis aux demandes des entreprises et dans lequel on reconnait les traits de l’alliance entre socialistes et libéraux.

Une Concurrence perverse

C’est un des effets pervers de la concurrence de légitimité à laquelle se livrent automatiquement des institutions dont les juridictions se recoupent largement mais dont les rapports n’ont jusqu’à présent pas été débattus. On pourrait multiplier les exemples de dérives. Ainsi la répartition des politiques sociales entre la Communauté et les Régions provoque des différences injustifiables dans les conditions de travail et les salaires de personnes occupant des fonctions identiques mais dont les pouvoirs de tutelle sont différents… Plus globalement, l’intégration des différentes politiques dans des projets à la mesure des défis auxquels sont confrontés la Wallonie et Bruxelles est entravée.

Ces pouvoirs travaillent naturellement à leur propre reproduction en tentant de réunir sous la bannière de leurs logiques d’action le maximum de leviers (ce qui a encore été récemment illustré au travers de la réforme de la politique de résorption du chômage ou, dans une moindre mesure, dans celle de l’enseignement de promotion sociale). Et le fait que les réalités parlementaires et partisanes que ces pouvoirs recouvrent soient en grande partie identiques n’y change rien. Les mêmes personnes agissent différemment selon le contexte institutionnel dans lequel elles sont placées…

Le scénario du pire

Que ce soit par l’intégration insidieuse des contraintes marchandes dans les politiques menées par la Communauté ou par la régionalisation des aspects les plus directement utiles à une approche économiciste, le scénario qui risque d’advenir est celui dans lequel « ce qui est rentable tout de suite est laissé au marché » tandis qu’on « fait de la culture pour tenter d’en édulcorer les nuisances (contre la violence et le racisme, pour calmer les pauvres et les minorités… » (Th. Hachez). La ligne de partage quasi hermétique ainsi instaurée et entretenue est destructrice : elle encourage la main droite du politique à ignorer ce que fait sa main gauche…

Ce cloisonnement est la logique sur laquelle se fonde le front des francophones constitué en vue des élections de juin 1999. Cette tactique est née de la convergence du P.S. et du P.R.L., les forces politiques qui occupaient, dans un ordre différent, les deux premières places en Wallonie et à Bruxelles (Écolo venant toutefois contester la position du P.S. à Bruxelles).

Plutôt que d’opérer des choix difficiles dans le cadre de l’autonomie des entités fédérées, ces deux partis (rejoints par le P.S.C. et Écolo) ont préféré aligner face à la Flandre les forces d’inertie de tous les conservatismes qui dominent l’un ou l’autre niveau de pouvoir. Il s’agissait à la fois de s’opposer à une certaine Flandre et de brider toute velléité de revendication sociale « interne », et ce au nom de l’unité francophone dans les débats communautaires. Dans cette optique, le refinancement ne constituait pas nécessairement une priorité. S’il a fini par acquérir ce statut, c’est parce que l’arrivée d’Écolo au pouvoir l’a relancé et surtout parce que le spectre de la faillite de la Communauté a refait son apparition. En outre, comme expliqué, les régionalistes n’ont pas été les derniers à réclamer un refinancement qui épargne les moyens à consacrer à « leur » niveau de pouvoir.

De deux choses l’une, à présent. Ou le refinancement décrispe quelque peu la situation. Communauté et Régions entrevoient alors la possibilité de lier l’économique au culturel de manière plus équilibrée. C’est-à-dire sans que les partenaires désargentés (la Communauté et la Cocof) se voient dicter les orientations à suivre, par une sorte de chantage à l’octroi de moyens complémentaires. Une dynamique nouvelle pourrait alors être enclenchée et approfondir la logique actuelle des accords de coopération, au-delà des effets marginaux auxquels ils risquent finalement de se limiter. Le Lambermont constituerait dans ce cas de figure la condition propice à l’ouverture d’un débat et à un redéploiement collectif.

Ou, seconde hypothèse, les politiques culturelles se voient réglées sur le maintien de la Communauté et des Régions en leur état actuel. Que ce soit au nom de la défense et de la pérennité de l’institution communautaire, pour ne pas être demandeur face à la Flandre ou pour préserver les budgets destinés au développement des richesses régionales. Ou plutôt pour toutes ces raisons à la fois, dans une alliance implicite des régionalistes et des communautaristes, campant sur leurs positions respectives. Il s’agirait là du scénario du pire.

Le fédéralisme des partis

L’union sacrée francophone, qui s’est reformée à l’occasion de ces accords institutionnels, après un temps d’exclusion du P.S.C., semble orienter le monde politique dans la seconde voie. Les déclarations qui ont fait suite aux votes insistent toutes sur l’extrême prudence budgétaire à observer pour « crédibiliser la Communauté ». Vu les perspectives budgétaires trop étroites pour les besoins de l’ensemble des secteurs gérés par la Communauté, cette direction ne pourra être suivie qu’à leur détriment.

Convaincus d’avoir engrangé le meilleur accord possible, les responsables maintiendraient les politiques communautaires dans une pauvreté structurelle, amortie par l’injection des nouveaux moyens. Cette situation en viendrait vite à encourager insidieusement les progrès de la marchandisation du culturel par le partage entre « compétences rentables » et « actions palliatives », les premières étant d’une manière ou d’une autre cédées à la Région et/ou au privé. Ce front linguistique « bétonnant » la Communauté reconduirait en fait un « statuquo concurrentiel » entre pouvoirs fédérés de Wallonie et Bruxelles.

Derrière cette logique d’institutions autocentrées et jalouses de leurs précarrés, se profilent en réalité deux choses : l’hégémonie des intérêts partisans et l’impossibilité pour les Wallons et les Bruxellois de « faire société(s) ». Le cloisonnement des différents niveaux institutionnels (du fédéral à la commune) garantit en effet le lotissement partisan de l’espace public en contribuant à le fragmenter en une multitude de baronnies autonomes. Et une scène publique ainsi morcellée ne peut en aucun cas constituer le fond sur lequel débattre de choix de société. Le modèle social dominant (et son cortège de rationnalisations des services publics) s’imposera alors d’autant plus facilement qu’il préserve les intérêts de groupes incrustés dans leurs positions acquises.

En définitive, un tel scénario perpétuerait le compromis institutionnel boiteux qui permet aux appareils de pouvoir de découper le réel à leur unique mesure.

Des questions non résolues

Cette évolution n’est en rien inéluctable. Ne fût-ce que parce que le fonctionnement même des institutions contribuera à relancer une série de questions qui restent pendantes. L’action régionale a ainsi fait émerger, trop souvent au travers des erreurs qu’elle a commises, les enjeux de développement propres à une société de vieille industrialisation, aujourd’hui éclatée entre des réalités socioéconomiques fort différentes. L’évolution de la Communauté a, quant à elle, mis en évidence le caractère central de ses compétences dans l’avènement de « la société de la connaissance » et plus largement dans notre participation à la modernité.

Développement régional et « centralité » des compétence culturelles continueront à interroger un espace public dont l’architecture interdit la prise en charge collective des questions qui se posent à la démocratie.

Ainsi, comment ne pas questionner la pertinence de notre découpage institutionnel face à la multiplication des analyses qui insistent sur l’importance des résistances culturelles au changement en Wallonie10 ? Comment espérer rendre la société wallonne plus apte à réfléchir les mutations mondiales en cours en régionalisant quelques compétences éducatives restreintes, dès lors isolées de l’ensemble des politiques scolaires et de leur portée « sociétale » ? Comment désigner une institution de référence unique à la culture et à la citoyenneté sans dégager les autres niveaux de pouvoir de leur responsabilité à cet égard. Et, inversement, sans les priver de leviers essentiels à l’implication citoyenne ? Comment lutter contre la marchandisation de la société en coupant la culture, et son potentiel critique, de la définition des politiques socioéconomiques ? Comment défendre le sens sociétal d’un projet culturel en le maintenant dans une posture « d’aristocrate désargenté » ? Comment ne pas constater que la séparation des Régions et Communautés favorise leur concurrence ? Comment faire droit à l’autonomie de la culture en la figeant dans une institution alors qu’elle ne peut naitre que d’un mouvement d’autonomisation ? Bref, comment penser aujourd’hui séparément les développements culturel et socioéconomique ?

Une communauté politique

Poser ces questions, « ce n’est pas plaider tout de go pour la fusion, ni pour la régionalisation » mais « simplement pointer un problème de cohérence de l’action publique » (S. Grenzmann, « Une Communauté à réinventer », dans La Revue nouvelle, mai-juin 1999). Au travers du débat qui se dessine, il s’agit de se donner une chance de dépasser les blocages que le clivage Communauté-Régions produit (notamment sur le plan budgétaire) ; et de rencontrer les défis que pose la logique de concurrence régionale à laquelle le Lambermont lie désormais le refinancement des compétences culturelles.

Répondre à cette mise en cause de notre structure institutionnelle demande de concrétiser un des objectifs initiaux de notre fédéralisme : instaurer des liens dynamiques entre le monde politique et la société civile. À cet égard, l’hypothèse de la constitution d’une « Communauté politique » (voir Th. Hachez) semble la plus prometteuse. Elle ménage une étape délibérative, préalable à l’application de toute solution technique. Car le processus importe autant que le résultat : avant toute modification institutionnelle, il s’agit d’ouvrir un large débat mené à la fois par les Régions et les Communautés (française et germanophone). Mais il s’agit aussi d’en assurer la perpétuation. Si une clarification du fédéralisme en Wallonie et à Bruxelles s’impose, il ne semble en effet pas souhaitable de complètement trancher les controverses présentées ici. Elles fondent en partie notre rapport à l’histoire.

L’articulation des pôles économique et culturel sur laquelle devrait déboucher cette Communauté politique permettrait de réactualiser toute une série d’enjeux cruciaux qui traversent le débat Communauté-Région depuis ses débuts. Parmi ceux-ci, on peut citer la promotion de la diversité culturelle, l’identification des citoyens à un espace politique démocratique, la lisibilité de l’architecture institutionnelle, l’organisation des liens entre la Wallonie et Bruxelles, la maitrise démocratique du développement, la relativisation de la territorialisation du politique…

Réorganiser notre espace public

C’est dans le cadre de cette Communauté politique que l’imagination institutionnelle pourra alors jouer. Les accords du Lambermont nous invitent d’ailleurs à repenser notre organisation interne en attirant l’attention sur l’échelon local.

Ainsi, la régionalisation de la loi communale et provinciale permettra peut-être (des divergences d’interprétation subsistent à ce propos) l’octroi du droit de vote aux étrangers aux élections communales en Wallonie et à Bruxelles. Elle rend en tout cas possible des réorganisations des pouvoirs locaux, comme par exemple la suppression des Provinces et une redistribution plus efficiente de leurs budgets et de leurs compétences (notamment scolaires).

À Bruxelles plus particulièrement, le refinancement partiel de la Cocof et l’abandon de la double majorité au sein du Conseil régional ouvrent de nouvelles perspectives à des accords intrafrancophones qui ne seront désormais plus soumis à un visa flamand impératif.

Pour un régionalisme autre

Cette organisation interne aurait avantage à s’inspirer, plus nettement qu’aujourd’hui, du principe de subsidiarité. Si, par exemple, une politique universitaire a plus de sens au niveau de la Communauté Wallonie-Bruxelles, l’organisation des écoles fondamentales officielles et celle de l’enseignement secondaire public peuvent parfaitement être confiées, respectivement, aux Communes et aux Régions. Si les transports publics vicinaux sont à gérer au plan régional, des schémas directeurs de mobilité ont avantage à se penser en incluant Bruxelles et la Wallonie.

Pour qu’un décloisonnement institutionnel ait une chance de se produire, il faudra nécessairement que les Régions deviennent des opérateurs culturels à part entière. Et que par ailleurs, des compétences « territoriales » soient obligatoirement discutées au niveau de la Communauté Wallonie-Bruxelles.

Transformer Communauté et Régions

Des rapports de subsidiarité ne pourront en fait être construits entre ces entités fédérées que si le niveau le plus englobant (la Communauté) ne s’institue pas en surplomb mais constitue une institution qui procède des Régions. Une institution au service des citoyennetés régionales qui la composent.

Et de fait, si l’on accorde du crédit au caractère central des compétences culturelles dans une société qui a à prendre conscience d’elle-même de façon critique, il serait intenable d’en réserver l’exercice au seul niveau communautaire. À moins d’induire une hiérarchie dans laquelle les Régions seraient subordonnées à une Communauté seule dépositaire de la citoyenneté des Wallons et des Bruxellois.

Impliquer les Régions dans les politiques culturelles en refondant la Communauté sur une base bi-régionale permettra de plus d’éviter que les Régions s’attribuent uniquement les compétences communautaires qu’elles jugent utiles. Cela empêchera aussi que l’action régionale se limite à une défense folklorisée de spécificités wallonnes et bruxelloises.

L’ouverture prochaine du débat relatif à la « Charte d’avenir » de la Communauté devrait constituer une première occasion de lancer ce processus de délibération élargie, sauf à penser que cette charte et

le « Contrat d’avenir wallon » se cantonneront ad vitam æternam dans un autisme réciproque…

Refonder la Communauté sur une base régionale wallonne et bruxelloise permettrait la rencontre critique de projets économiques et culturels. Cette reconstruction favoriserait la reconnaissance réciproque des deux composantes d’une Communauté Wallonie-Bruxelles à venir, au travers de leurs continuités, de leurs échanges et de leurs différences.

En définitive, transformer la Communauté reviendrait à transformer les Régions, d’échelons d’adaptation à la mondialisation, en lieux de construction d’un développement humain cohérent. Ce serait enfin se donner la possibilité de poser de véritables choix démocratiques.

Donat Carlier

1       Comme si investir dans l’éducation hic et nunc ne constituait pas la meilleure manière de ne pas injurier l’avenir ; comme s’il fallait puiser dans les seuls budgets destinés aux jeunes générations actuelles pour garantir un futur aux générations suivantes...

2       Comme le montrent Christiane Cornet et Michel Vrancken, de la C.G.S.P. liégeoise, ou Bernard De Commer, du S.E.L., dans le numéro de mars-avril de Toudi intitulé « Enseignement, nœud politque de tous les enjeux depuis 1990 ». Sans en tirer les mêmes conclusions, Albert Carton, de la C.N.E. avait posé il y a quelques années un constat assez proche : celui du découragement des militants face à un interlocuteur politque évanescent…

3       Comment ne pas s’inquiéter de chiffres comme ceux du baromètre trimestriel de La Libre Belgique, indiquant qu’environ la moitié des répondants n’a systématiquement pas d’opinion à faire valoir face au gouvernement de la Communauté, un bon tiers des personnes interrogées n’en ayant pas plus pour le gouvernement wallon ?

4       Voir « Un refinancement alternatif à Saint-Polycarpe ? », interview de Vincent Vandenberghe (I.R.E.S.-U.C.L.) par Vincent Rocour, mis en ligne le 30 mai 2001 sur <www.lalibre.be/> ; les montants attendus représenteraient sept pour cent de ces budgets en 2012.

5       Faute de place parce que cette généalogie (qui doit en réalité remonter aux origines du mouvement wallon) est essentielle si l’on veut comprendre tous les ressorts de ce clivage.

6       Voir Oser être Wallon !, sous la direction de Jean-Claude Van Cauwenberghe, Gerpinnes, 1998, ou R. Collignon, Le pari wallon, Bruxelles, 1999.

7       Jean-Louis Genard pose ainsi la critique et l’expressivité comme les deux traits spécifiques de la modernité culturelle, voir J.-L. Genard, Les pouvoirs de la culture, Bruxelles, 2001.

8       Théo Hachez, « La Communauté française, maillon faible du fédéralisme belge », dans les Cahiers marxistes, octobre-novembre 2000.

9       Joan Lismont, « Refinancement sur fond(s) de guerre scolaire… », dans Le Sel, n° 2, 2e trimestre 2001.

10      Voir P.-Y. Goffaux et E. Michel, « La divergence wallonne : analyse et hypothèses relatives à ses déterminants culturels », dans Les conditions de la croissance régionale, rapport préparatoire au quatorzième congrès des économistes belges de langue française, Charleroi, 2000 ; D. Van Dam, « Modèles culturels : leur impact sur le développemetn économique en Flandre et en Wallonie », Ibidem ; G. Bajoit, « La Wallonie face au défi de la mondialisation », dans Les défis de la globalisation, Babel ou Pentecôte, Louvain-la-Neuve, 2001.