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© Rossel et Cie SA, Le Soir en ligne, Bruxelles, 2003 (19/04/2003)
Cinéma
Le
nouveau mécanisme fiscal pourrait doubler les moyens financiers à
disposition du secteur
Tax shelter : jour de fête pour l'industrie du 7e art par ALAIN JENNOTTE
Deux petits articles de quelques lignes dans la loi-programme de l'été 2002, qui pourraient changer la face du cinéma. C'est en substance le message du ministre des Finances, Didier Reynders, qui présentait vendredi, à la presse et au secteur de l'audiovisuel, « son » projet de tax shelter, un régime fiscal que l'on attendait depuis vingt ans et qui pourrait donner une nouvelle dose de vitamines au cinéma belge.
Le projet a été adopté lors du dernier conseil des ministres (« Le Soir » du 5 avril). Dès l'exercice fiscal 2004 - et donc pour les revenus de cette année -, les entreprises dont le siège est en Belgique pourront investir dans des productions audiovisuelles belges agréées.
Outre les droits d'exploitation qu'elles en retireront, ces entreprises bénéficieront d'une immunisation fiscale de 150 % de leur investissement. En somme, on peut considérer que la moitié de l'investissement sera récupérée sous forme d'exemption d'impôt, explique Didier Reynders.
Du côté des professionnels du cinéma, c'est la satisfaction. Cela double virtuellement les possibilités de financement du cinéma belge, se réjouit le producteur Dominique Janne. Le réalisateur Luc Dardenne rappelle cependant que la nouvelle aide fédérale ne doit en aucun cas déresponsabiliser les communautés. Le financement de la culture reste la responsabilité de l'Etat.
Un message reçu cinq sur cinq par le ministre de la Culture, Richard Miller, pour qui le tax shelter ne rendra pas obsolète l'éventail des aides de la Communauté française - qui vont d'ailleurs être renforcées (lire ci-dessous). Le secteur craignait un effet très pervers de vases communicants entre les différents moyens mis à leur disposition. Pour Miller, il n'en sera rien.
La mise en œuvre du tax shelter a été retardée par des négociations très ardues avec la Commission européenne, toujours attentive à faire la chasse aux aides d'Etat. Cela a pris du temps, et le doute s'est parfois installé parmi les professionnels du cinéma, a reconnu Didier Reynders. Mais il était indispensable de s'assurer avec la Commission que l'on n'entrait pas dans un scénario à la Maribel, où l'on aurait pu être forcé un jour de récupérer les aides auprès des investisseurs.
Le ministre des Finances a par ailleurs invité les candidats au tax shelter, du marchand de chaussures jusqu'au charcutier, à se mettre à l'abri d'une mauvaise surprise en soumettant les tout premiers projets de tax shelter au « ruling », un dispositif qui permet d'obtenir un accord préalable de l'administration fiscale sur le projet d'investissement.
La Communauté française, quant à elle, va lancer une campagne d'information au sujet du tax shelter. Un site web d'information et une brochure seront bientôt disponibles, explique Richard Miller. Le comité d'agrément de la Commission de sélection du film se chargera du montage des dossiers administratifs. Son rôle consistera notamment à vérifier l'existence d'un projet tangible avec un budget ou encore de s'assurer de la disponibilité des droits, explique le secrétaire général de la Communauté française, Henry Ingberg.
Reste à voir si les investisseurs se bousculeront au portillon fiscal. Dans un premier temps, on va assister à une certaine cacophonie, lorsque l'on verra se côtoyer de grands investisseurs institutionnels ou des entreprises comme Belgacom avec le petit commerçant qui rêve de voir son nom au générique d'un film, prédit un observateur.
Il faut en tout cas se garder des mirages, conclut Philippe Reynaert, à la lumière de son expérience de deux ans et demi à la tête du fonds Wallimage. On ne va pas tourner demain « Star Wars » en Wallonie.·
ALAIN JENNOTTE
Les aides publiques au cinéma francophone
MODE D'EMPLOI
Tax shelter. Loin d'être un ovni dans le ciel des aides publiques au secteur du cinéma, le tax shelter vient compléter un dispositif d'aides variées mais que le secteur juge largement insuffisantes.
Aide de la Communauté française. Chaque année, la Communauté alloue un budget de 5,4 millions d'euros pour la production audiovisuelle. C'est la Commission de sélection du film qui analyse les dossiers et remet un avis. Dans le cadre du refinancement de la Communauté française, le ministre Richard Miller a obtenu d'augmenter cette aide, progressivement, de 7 millions d'euros par an, d'ici 2010.
Eurimages. Ce fonds est alimenté par 25 pays européens et est destiné à susciter des coproductions transnationales. En 2002, la Communauté française a reçu 258.000 euros.
L'apport des radiodiffuseurs. Tous les radiodiffuseurs belges sont tenus d'affecter au moins 2,2 % de leur chiffre d'affaires annuel à des coproductions avec des producteurs qui leur sont indépendants. Sont concernés par cette mesure la RTBF, RTL-TVI, Canal + et AB3. Le nouveau décret sur l'audiovisuel bétonne ce mécanisme.
Les télédistributeurs. Depuis le milieu des années 90, un accord lie les télédistributeurs à la Communauté française pour la perception d'une redevance d'aide à la production audiovisuelle (dont le montant apparaît sur la facture de l'abonné). La convention arrivait à échéance en 2004 mais la disposition figure désormais dans le décret sur l'audiovisuel. Elle a de plus été majorée et s'élève à 2 euros par abonné au câble. Seul point noir : les télédistributeurs répercutent ce montant vers le consommateur et ne doivent donc pas assurer eux-mêmes ce financement, qui a rapporté 2,2 millions d'euros l'an dernier. Aujourd'hui, seuls les câblos wallons s'acquittent de cette redevance. Le décret prévoit par ailleurs que les opérateurs de télécoms (tel Belgacom) qui feraient de la diffusion publique de contenus seront soumis à la même règle.
Wallimage. Société anonyme alimentée par des fonds régionaux. Son objectif est de prendre des participations dans des sociétés de production ou directement dans des productions wallonnes.
Copie privée. 30 % de la redevance sur la copie de médias audiovisuels dans le cercle de famille sont partagés entre les Communautés et notamment affectés à des projets cinématographiques.