w w w . c i n e m a w a l l o n i e . b e
TAX-SHELTER
(renseignements
pratiques : Elsa Cresens : 02/233.86.46 ou www.minfinfgov.be)
Le «tax shelter» suscite déjà des idées
!
http://www.lalibre.be/article.phtml?id=3&subid=85&art_id=122026
Le tax-shelter est une réalité
CINEMA ET TAX-SHELTER Article paru dans la revue juridique Auteurs et Médias, n° 1 de février 2003
Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur des articles 128 et 129 de la loi-programme du 2 août 2002 Rapport au Roi
Tous, heureux du «tax shelter» par Guy Duplat (La Libre.be du 24/04/2003).
Accord sur la création de tax-shelter... (Le Soir en ligne, 27/03/02)